La rédaction d'un procès-verbal d'une réunion sociale est un exercice délicat qui nécessite du temps et un certain savoir-faire. Fort de 10 années d’expérience acquises auprès des instances des plus grandes entreprises françaises et d'une bonne connaissance du fonctionnement des IRP et des problématiques sociales majeures (PSE, négociations salariales, droit d’alerte, GPEC, risques psychosociaux, etc.), je mets à votre disposition une véritable expertise rédactionnelle qui vous garantit des procès-verbaux précis, formels et rédigés en toute confidentialité 

CE, CCE, CHSCT, Comités de Groupe, etc. : pourquoi confier
la rédaction de vos procès-verbaux à Typalis ?

  • Une participation aux débats facilitée

Vous pouvez participer pleinement aux échanges, sans avoir à vous soucier de les prendre en notes.

  • Un gain de temps et d’efficacité

Vous n’avez plus à consacrer un temps souvent conséquent à la rédaction, au détriment parfois d’autres tâches. Vos procès-verbaux vous sont soumis en quelques jours et peuvent ainsi être approuvés dès la réunion suivante.

  • Des documents clairs et de qualité

Les échanges sont reformulés, adaptés à l'écrit et donnent lieu à des procès-verbaux parfaitement rédigés et agréables à lire.

  • Une meilleure information des salariés

Rapidement rédigés et facilement lisibles, vos procès-verbaux une fois validés peuvent être communiqués aux salariés, sans décalage avec l’actualité de votre entreprise.  

  • Des procès-verbaux complets et précis, rédigés en toute impartialité

En cas de litige, le procès-verbal constitue le moyen de preuve privilégié. Il doit donc refléter fidèlement les débats et les différents points de vue exprimés. Avoir recours à un rédacteur professionnel extérieur vous garantit la production de documents impartiaux auxquels vous pourrez vous référer en toute confiance.


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IRP: 6 bonnes raisons d'avoir recours aux prestations Typalis
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Rappel des dispositions légales

 

L’article R.2325-20 du Code du Travail dispose que les délibérations des comités d’entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués à l’employeur et aux membres du comité. La jurisprudence précise que la rédaction matérielle du procès-verbal des délibérations du comité d’entreprise peut être confiée à une personne étrangère au comité d’entreprise, sous réserve de l’accord de la majorité de ses membres. La responsabilité et le contrôle de la rédaction du procès-verbal restent néanmoins dévolus au secrétaire du comité (Cass. Crim. 01/12/87 n° 85-96612).